Le décret précisant les modalités de fonctionnement du Comité social et économique (CSE), qui va regrouper à partir du 1er janvier les trois instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT), a été publié au Journal officiel samedi 30 décembre en application des ordonnances réformant le Code du travail.
Le décret précisant les modalités de fonctionnement du Comité social et économique (CSE), qui va regrouper à partir du 1er janvier les trois instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT), a été publié au Journal officiel samedi 30 décembre en application des ordonnances réformant le Code du travail.
La Croix (avec AFP) , le 31/12/2017
Pour lire l’article en intégralité, cliquez ici.
